Déménagement Dom tom › Mayotte International Mayotte Antilles Martinique Guadeloupe Guyane

Située dans le sud-ouest de l’océan Indien, à l’entrée du Canal du Mozambique et à mi-chemin entre l’Afrique et Madagascar. Mayotte est à 1 500 km de La Réunion et 8000 km de la France métropolitaine. D’une superficie totale de 375 km², le territoire de Mayotte est composé de deux îles principales, Grande Terre (365 km²) et Petite Terre (10 km²), et d’une trentaine de petits îlots séparés de la haute mer par un récif corallien de 197 km de long, isolant un lagon de 1 500 km², l’un des plus grand du monde. La beauté de Mayotte se fonde en grande partie sur la variété et la richesse de ses milieux naturels, accueillant une végétation tropicale abondante et abritant des espèces animales parfois endémiques. Les rares étendues plates, propices à l’installation des hommes, sont contenues dans l’étroite bande littorale de l’île, localisation privilégié des réseaux.

Mayotte traverse une période charnière en ce qui concerne son évolution institutionnelle aussi bien que la transformation de son économie. En effet Mayotte met progressivement en place l’ensemble du droit commun de la République française ce qui pourrait conduire le territoire, à terme, à sortir du régime de spécialité législative pour entrer dans celui de l’identité législative, typique des départements français d’outremer (DOM), et aspire logiquement à s’intégrer à l’Union Européenne en tant que région ultrapériphérique, à l’instar des autres DOM.

Températures moyennes :
- Température annuelle : 25°
- Maximum de janvier à mars : 28°
- Minimum de juillet à septembre : 24° Durée du jour :
Il fait jour de 5 heures à 19 heures en été et de 6 heures à 18 heures en hiver

DOCUMENTS NECESSAIRES à l'EXPORTATION pour MAYOTTE

EFFETS PERSONNELS

· Deux inventaires originaux détaillés, chiffrés et signés (imprimé joint à remplir) ;

· Copie recto/verso pièce d'identité ;

· Demande d'admission en franchise (imprimé joint à compléter) ;

· Deux certificats originaux de changement de résidence ou de déménagement (à récupérer et remplir auprès de la mairie de la résidence de départ) ;

· Deux justificatifs de domicile en France (Quittance EDF ou Téléphone)

· Et/Ou avis de mutation ou arrêté de nomination à récupérer auprès de votre Administration (le cas échéant).

VEHICULE OU MOTO IMMATRICULE

(Même documents que pour les effets personnels avec en plus)

· Carte grise originale + Copie livret de famille ou certificat de mariage si véhicule au nom du conjoint ;

· Attestation de non gage original de moins d'un mois ;

· Contrôle technique originale en cours de validité ;

· Attestation de valeur (imprimé joint)

· Certificat d'origine CEE à récupérer auprès du concessionnaire ou du constructeur (Obligatoire pour ne pas payer de droit de douane) seulement dans le cas ou votre véhicule vous appartient depuis moins de 12 mois avant sa date d'embarquement.

Attention !

Nous attirons votre attention sur le fait que pour être admis en franchise votre véhicule doit vous appartenir depuis au moins 12 mois avant la date de changement de résidence au départ ou la date d affectation à Mayotte (carte grise à votre nom depuis 12 mois) faute de quoi celui ci sera taxé sur la base de : Véhicule d'origine CEE : 25 % de la valeur CAF (Fournir certificat d'origine CEE) Véhicule Hors CEE : 50 % de la valeur CAF.

Sachez que :

• Les VEHICULES UTILITAIRES sont systématiquement taxés.

(Carte grises mentionnant Ctte ou autres que Véhicule Particulier)

• Vous n’avez le droit qu’à 1 SEUL VEHICULE de même type par famille.

POUR LES EMBARCATIONS A MOTEUR (OU NON), NOUS CONSULTER.

 

 

Merci de bien vouloir noter les nouvelles disposition ( J.O. du 31.08.2003, décret 2003-831 du 26.08.2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte.)

 
Article 3

Sont admis en franchise à l'importation, sous réserves des disposition des articles 4 à 11, les biens personnels et les habitations transportables importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans de territoire douanier de Mayotte. 

Article 4

I.- La franchise est limitée aux biens personnels qui :

 1° Sauf cas particuliers justifiés par les circonstances, ont été en possession de l'intéressés et, s'agissant des biens non consomptibles, ont été utilisés par lui au lieu de son ancienne résidence normale pendant au moins six mois avant le transfert de résidence. Ce délai est porté à douze mois pour les habitations transportables, les véhicules de tourismes à usage privée et leurs remorques, les caravanes de camping, les cycles, les motocycles, les avions de tourismes, les bateaux de plaisance et les chevaux de selles; 

2° Sont destinés à être utilisés aux mêmes usages au lieu de sa nouvelle résidence normale; 

3° Ont été acquis aux conditions générales d'imposition du marché intérieur de l'État d'Exportation et qui n'ont bénéficié, au titre de l'exportation, d'aucune exonération ou d'aucun remboursement de droits ou taxes.

Il appartient à l'intéressé d'apporter la preuve, à la satisfaction du service des douanes, que les conditions énumérées au I du présent article sont remplies.

 

II - pour les habitations transportables, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les motocycles, les avions de tourismes, les bateaux de plaisance et les chevaux de selles , la franchise est limitée à un seul bien par famille.

 

Article 5   

Ne peuvent bénéficier de la franchise que les personnes qui ont eu leur résidence normale en dehors du territoire douanier de Mayotte depuis au moins douze mois consécutifs.

Article 6

 Sont exclus de la Franchise :

1° Les produits alcooliques, les tabacs et les produits de tabac;

2° Les moyens de transport à caractère utilitaire ainsi que les véhicules à usage mixte utilisés à des fins commerciales ou professionnelles

3° Les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux

Article 7

 Sauf cas de force majeure, la franchise n'est accordée que pour les biens personnels déclarés pour l'importation définitive avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'établissement par l'intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de Mayotte

 

L'importation des biens personnels  peut être effectuée en plusieurs fois dans le délai fixé à l'alinéa précédent

Article 8

I. - Jusqu'à l'expiration d'un délai de vingt mois à compter de la date de la déclaration pour leur importation définitive, les biens personnels admis en franchise ne peuvent faire l'objet d'u prêt, d'une mise en gage, d'une location ou d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que le service des douanes en ait été préalablement informé.

II. - Le prêt, la mise en gage, la location ou la cession réalisés avant l'expiration du délai fixé au I du présent article entraînent l'application des droits et taxes à l'importation afférents aux biens concernés, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la mise en gage, de la location ou de la cession, d'après l'espèce et sur la base de la valeur en douane reconnue ou admise à cette date par le service des douanes.

POUR TOUT CAS PARTICULIERS COMME :

• Biens importés à l'occasion d'un mariage
• Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession
• Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
• etc......

NOUS RESTONS A VOTRE DISPOSITION POUR VOUS FOURNIR LES INFORMATIONS NECESSAIRES.

Pour obtenir votre certificat d’origine CEE il vous faudra contacter le service relation clientèle du siège de la marque de votre véhicule et demander le « Service Homologation »

PEUGEOT FRANCE

Contactez le Centre de Contact Client PEUGEOT au 0 825 120 120 (0,15 € TTC/min depuis un poste fixe)

CITROEN France

Service Relations Clientèle
12, rue Fructidor
75017 PARIS
Tél. : (+33) 1 58 79 18 18

http://www.citroen.fr

RENAULT France

RENAULT s.a.s.

Service relation clientèle
13/15, quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt cedex – France

Tel : 0.810.40.50.60

FORD France

- par téléphone au 0811 022 303
- par courrier à l’adresse suivante :
Centre de Relations Clientèle
Ford France Division, FMC Automobiles SAS
34, rue de la Croix de Fer
78 122 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Cedex

GROUPE VW / SKODA / AUDI

Volkswagen France

Service Relations Clients

11, avenue de Boursonne-BP62
02601 Villiers-Cotterêts Cedex.

0 825 070 901 (0,15€ TTC/MN)

MERCEDES (Groupe DAIMLER / CHRYSLER)

Daimler Chrysler France Société par Actions Simplifiée (SAS)
Parc de Rocquencourt
78150 Rocquencourt
Téléphone : +33 (0) 01 39 23 56 00
Fax : +33 (0) 01 39 23 56 02

 

FIAT FRANCE

Le Centre d’Appels Fiat est à votre écoute.
Depuis le 1er juillet 2006, Fiat met en place un numéro vert unique international pour traiter toutes vos demandes : le 00 800 3428 0000

BMW France

BMW Group France
3, avenue Ampère
78886 Saint Quentin en Yvelines cedex

TOYOTA France

Si vous voulez joindre le Service Contact Clients de TOYOTA France composez le N° Azur suivant : 0 810 869 682 du lundi au samedi de 9h à 19h. Prix appel local.

SUZUKI France

Suzuki France Département automobile
8, avenue des Frères Lumière
78190 TRAPPES Cedex

Tel : 01.34.82.14.00